Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'Application & Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des souscriptions, abonnements payants et services numériques conclus entre la plateforme ORIENTA et ses clients (Candidats individuels et Entreprises / Recruteurs).

Toute commande ou règlement effectué sur la plateforme implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGV ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation.

2. Formules et Tarification

Tous les prix affichés sur ORIENTA sont stipulés en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC) :

3. Modalités de Paiement & Sécurisation

Les règlements s'effectuent en ligne via des canaux sécurisés et certifiés de paiement électronique :

• Mobile Money : Wave Côte d'Ivoire, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money.
• Cartes Bancaires : Djamo (Carte Visa mobile) et Cartes Bancaires Visa / Mastercard.

ORIENTA ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires, numéros de cartes ou codes secrets des utilisateurs. Les transactions sont exécutées directement sur les passerelles chiffrées des opérateurs.

4. Activation Immédiate & Facturation

Dès validation de la transaction par l'opérateur (Wave, Orange, MTN, Moov, Djamo), les fonctionnalités liées à l'abonnement sont activées instantanément sur le compte de l'utilisateur.

Une facture dématérialisée officielle horodatée comportant le numéro de transaction unique et le montant est mise à disposition dans l'espace client (rubrique « Abonnements & Factures »).

5. Droit de Rétractation & Remboursement

Conformément à la réglementation applicable aux services numériques à exécution immédiate, les services activés et consommés (génération de CV IA, simulations d'entretiens vocaux, accès à la CVthèque) ne donnent pas lieu à remboursement dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

En cas d'incident technique avéré ou de double prélèvement dû à un opérateur, le support client ORIENTA procède à la régularisation ou au recrédit après vérification auprès de l'agrégateur sous 48 heures.

6. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la commande, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA).